Flashs Infos
A compter du 1er Juin 2022, les modèles de la filière "Lait et produits laitiers" ne seront plus disponibles, ni en téléchargement, ni en téléprocédure sur Exp@don, mais uniquement sur Expadon 2 : https://www.expadon.fr
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BREXIT - Les autorités britaniques ont annoncé le 28 Avril 2022 un nouveau report de l'introduction des processus de contrôle SPS aux frontières en grande-Bretagne
Les contrôles devant être introduits à partir de Juillet 2022 sont reportés à fin 2023.
- Ce report concerne notamment :
- les contrôles physiques à la frontière pour les animaux et les végétaux déjà soumis à certification phytosanitaire : les contrôles resteront à destination ;
- les exigences de certification pour les produits d'origine animale, produits composés et végétaux réglementés qui devaient initialement s'échelonner de Juillet à Novembre 2022;
- l'interdiction et les restrictions sur les viandes réfrigérées en provenance de l'UE.
- 1/2022
- Ce report ne concerne pas l'ensemble des contrôles et exigences SPS déjà en place.
Pour plus d'information, vous pouvez consulter l'annonce officielle des autorités britaniques en cliquant sur le lien suivant :
https://questions-statements.parliament.uk/written-statements/detail/2022-04-28/hcws796
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NOUVELLE ASSISTANCE UTILISATEUR, publié le 10/01/2022
L’assistance utilisateurs Expadon 2 évolue à compter du Lundi 10 janvier 2022.
Pour vos demandes d’assistance ou d’habilitation à la téléprocédure, veuillez utiliser les liens suivants :
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INFORMATIONS BREXIT, publié le 24/11/2021
Les autorités Britanniques viennent de publier une nouvelle version du Border Operating Model : The Border Operating Model - GOV.UK (www.gov.uk)
Le calendrier pour la mise en place des contrôles SPS est de nouveau modifié.
- A partir du 1er juillet 2022
Tous les contrôles de certification, physiques et d'identité seront introduits pour :
- Tous les sous-produits animaux réglementés,
- Tous les végétaux et produits végétaux réglementés,
- Toutes les viandes et produits à base de viande,
- Toutes les autres denrées alimentaires à haut risque qui ne sont pas d'origine animale.
- À partir du 1er septembre 2022
- La certification et les contrôles physiques seront introduits pour les produits laitiers. - À partir du 1er novembre 2022
- Les contrôles de certification et les contrôles physiques seront introduits pour tous les autres produits d'origine animale, y compris les produits composés et les produits à base de poisson.
La prénotification est maintenue au 1er janvier 2022.
Concernant les contrôles physiques des végétaux et produits végétaux hautement prioritaires (qui se font pour le moment à destination), ils se feront dans les postes de contrôles frontaliers à partir du 1er juillet 2022.
Le contrôle des animaux vivants en postes de contrôles frontaliers débuteront à partir du 1er juillet 2022, sous réserve que les postes de contrôles disposent des installations.
Plus d'informations : rubrique Royaume Uni - Brexit de FranceAgriMer